The post Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2022 – Décision n° 2021-072
Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac à compter du 1er avril 2022 – Décision n° 2021-071 du 23 décembre 2021
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Homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2022 – Décision n° 2021-068 du 16 décembre 2021
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Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), des contrats portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Rouillé Pamproux Nord, située sur l’autoroute A10, de Port Lauragais Sud, située sur l’autoroute A61, et de Toulouse Sud Nord, située sur l’autoroute A61 – Avis n° 2022-002 du 4 janvier 2022
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2022 – Avis n° 2021-065 du 7 décembre 2021
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Proposition d’arrêté fixant une liste de marchés de fournitures ou de services passés par un concessionnaire d’autoroute pour les besoins de la concession ne présentant pas un lien direct et spécifique avec les missions qui ont été déléguées au concessionnaire et exemptés d’obligations de publicité et de mise en concurrence en application du 2° bis de l’article L. 122-12 du code de la voirie routière – Décision n° 2021-067 du 9 décembre 2021
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Projet de décret modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions – Avis n° 2021-061 du 25 novembre 2021
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Procédure de passation, par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), du contrat portant sur la rénovation, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de la Porte d’Alsace Sud, située sur l’autoroute A36 – Avis n° 2021-059 du 16 novembre 2021
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Projet de premier avenant à la convention de concession passée entre l’État et la société Adelac pour la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l’autoroute A 41 et au cahier des charges annexé à cette convention, approuvés par décret du 27 octobre 2005 – Avis n° 2021-057 du 28 octobre 2021
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Projet de dix-huitième avenant à la convention passée entre l’État et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 7 février 1992 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2021-056 du 28 octobre 2021
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