L’Autorité de régulation des transports publie les premiers indicateurs du marché du transport ferroviaire en 2019
Paris, le 22 juillet 2020 – Ce bref panorama du secteur aborde le degré d’utilisation du réseau ferré national,...
Signature d’un accord de coopération entre l’Etablissement public de sécurité ferroviaire et l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2020-037 du 11 juin 2020
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes et tunnel du Mont Blanc (ATMB) – Avis n° 2020-040 du 25 juin 2020
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Projet de plan de gestion des informations confidentielles de LISEA – Avis n° 2020-036 du 11 juin 2020
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Procédure de passation du contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de restauration, de boutique généraliste et spécialisée de l’aire de services de DUTTLENHEIM (nom provisoire) sur l’autoroute A355 par la société ARCOS – Avis n° 2020-039 du 18 juin 2020
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Procédure de passation des contrats d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de Keskastel Est sur l’A4 (lot 1), Keskastel Ouest sur l’A4 (lot 2), Ressons Ouest sur l’A1 (lot 3), Saint-Léger sur l’A1 (lot 4), Souchez sur l’A26 (lot 6), Urvillers sur l’A26 (lot 7) et Vémars Est sur l’A1 (lot 8) par la société SANEF – Avis n° 2020-038 du 18 juin 2020
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Mise en demeure de SNCF Réseau pour méconnaissance des décisions de l’Autorité n° 2013-016 à 2013-019 du 1er octobre 2013 – Décision n° 2020-035 du 28 mai 2020
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Mise en demeure de FRET SNCF pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2020-034 du 28 mai 2020
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